Généré par WP-CGV

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Élodie R,
15 rue des halles , Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro SIRET 84459921700024,
représentée par Élodie R
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services d' Ebook, produits de beauté, cours de beauté, suivi personnalisé commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://didibeaute.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur. La société n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques).

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://didibeaute.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (sans TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 
– Livraison des produits. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Toute commande passée sur un site appartenant à la société ÉLODIE R implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Système.io. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@didibeaute.com

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilants en saisissant vos informations).

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou carte de paiement, via la plateforme systeme.io. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement peut se faire par virement bancaire, sur demande. Les mandats et chèques ne sont pas acceptés.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION

En cas de résiliation d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation. Si le client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation.
En cas de résiliation d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation s’il a déjà eu accès à une partie ou en totalité au service ;

Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation ;

Le Client qui annule son inscription au coaching avant le début des cours pourra le faire sans frais ;
Le Client qui annule son inscription après le début des cours devra acquitter les sommes suivantes :
Les séances de coaching ayant déjà eu lieu ;
50 $ CA ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés, en tant que pénalité d’annulation ;
Lorsque les enregistrements des cours ont déjà été envoyés au Client, le cours est présumé reçu par le Client et celui-ci devra assumer les coûts totaux, qu'il ait assisté au cours en direct ou non, ainsi que la pénalité d’annulation ;
Le Client peut résilier son membership en tout temps après la durée de 6 mois d'engagement prévue, sans frais administratifs supplémentaires ;
Le Client qui paie par versements mensuels peut résilier son contrat après une durée d'engagement de 6 mois, sans frais, pour le mois suivant ;
Le Client qui paie annuellement peut résilier son contrat en tout temps, sans recevoir de remboursement pour la somme annuelle payée à la Consultante ;
Le Client s’engage à avertir la Consultante avant le renouvellement de son membership s’il désire résilier la présente entente.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Une garantie de remboursement peut être appliquée sur les produits numériques uniquement si elle est explicitement mentionnée sur la page de vente. La garantie de remboursement sur les produits numériques, compte tenu de leur nature, n’est pas une obligation légale. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dans la mesure où ils sont livrés et consommables dès le paiement.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

ARTICLE 14 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”. au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.